La confidentialité, notre engagement
L’Association d’Hospitalisation Canassurance (faisant affaire au Canada dans les provinces de Québec et de l’Ontario sous le nom de Croix Bleue du QuébecMD, Ontario Blue Cross™, et Croix Bleue CanassuranceMD) ainsi que ses filiales, Corporation Financière Canassurance et Canassurance Compagnie d’Assurance, (collectivement, « Croix Bleue », « nous », « nos » et « notre ») reconnaissent qu’elles ont l’obligation d’adopter, d’implanter et de maintenir à jour des procédures répondant aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et de toutes autres lois en matière de protection des renseignements personnels qui s’appliquent dans chaque province où nous exerçons nos activités commerciales.
Nous nous soucions d’établir un processus transparent quant au respect de la vie privée de notre clientèle et nous nous engageons à respecter les déclarations suivantes sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons les renseignements personnels en notre possession et sous notre contrôle permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne (« vous », « vos » et « votre »).
Chef de la protection des renseignements personnels
Un Chef de la protection des renseignements personnels a été nommé à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Il a pour rôle, notamment, d’assurer la conformité de la présente politique de confidentialité (« Politique ») au sein de notre organisation et la mise en œuvre de nos pratiques et procédures relatives au traitement de vos renseignements personnels. Il est également responsable du traitement de vos demandes relatives à vos renseignements personnels et d’agir comme interlocuteur avec les autorités responsables en matière de renseignements personnels, le cas échéant.
Politique de confidentialité
Notre Politique évolue constamment et elle s’appliquera aux différentes interactions que nous pourrons avoir avec vous au cours de notre relation d’affaires, par exemple lorsque vous interagissez avec nous sur notre site Web, lorsque vous nous faites parvenir de nouveaux renseignements personnels via des formulaires Web ou papiers ou par téléphone, lorsque vous déposez des documents sur nos sites de dépôt sécurisés, ou par tout autre moyen.
Nous mettons régulièrement à jour notre Politique. Cette dernière est rédigée de manière simple, claire et avec le plus de transparence possible. Nous voulons vous aider à mieux comprendre nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. La Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 7 septembre 2023.
Quelle est l’étendue de votre consentement?
En nous communiquant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, conservions et divulguions vos renseignements personnels conformément à la présente Politique telle que modifiée de temps à autre ou de toute autre manière conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.
Votre consentement sera requis au moment de l’achat d’un produit d’assurance, d’une réclamation, ou à tout autre moment où la collecte de nouveaux renseignements personnels sera nécessaire au cours de notre relation d’affaires avec vous. Sachez que, sous réserve des lois applicables, votre consentement peut être donné de façon explicite, verbalement ou par écrit et, dans certains cas, de façon implicite.
En nous fournissant l’information demandée, incluant, mais sans s’y limiter vos renseignements personnels, vous certifiez que cette information est véridique, exacte et complète en tout point et vous reconnaissez que nous nous fions à cette information pour vous donner des renseignements ou vous faire bénéficier de nos produits ou services.
Pouvez-vous retirer votre consentement ?
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement nous donnant le droit de recueillir, de conserver, d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions prévues par la loi.
Cependant, en cas de retrait de ce consentement, vous comprenez que cela pourrait entraîner des répercussions sur notre relation d’affaires avec vous. Par exemple, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir une couverture d’assurance, un service d’assistance ou toute autre prestation de services et produits. Dans certains cas, même en cas de retrait de ce consentement, nous pourrons continuer la conservation, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels en raison de nos obligations légales ou contractuelles.
Si vous refusez que nous recueillions certains de vos renseignements personnels, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le produit ou service demandé.
Comment collectons-nous vos renseignements personnels?
Au moment de recueillir des renseignements personnels, au moyen jugé le plus approprié, nous vous informons quant aux modalités de la cueillette, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et obtenons votre consentement avant ou lors de la cueillette de ces renseignements personnels.
Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant en personne, par l’entremise de notre site Web, par la poste, par courriel, par clavardage en ligne ou par téléphone. À titre d’exemple, nous pouvons notamment collecter vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web, soumettez une proposition d’assurance, remplissez un de nos formulaires, achetez un de nos produits, utilisez l’un de nos services ou communiquez avec nous.
Directement auprès de vous
Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de nos représentants, incluant nos courtiers et nos autres représentants autorisés.
Directement auprès d’une personne liée
Selon le produit ou le service que nous offrons, nous pouvons recueillir des renseignements auprès d’une tierce personne liée à vous. À titre d’exemple, cette personne peut être notamment un parent, un conjoint ou une autre personne à charge. Nous demandons leur consentement afin de recueillir vos renseignements personnels et ils attestent avoir obtenu votre consentement pour nous fournir vos renseignements personnels. Sachez que, même si nous obtenons vos renseignements personnels auprès d’une personne liée, vous conservez toujours un droit d’accès et de rectification sur vos renseignements personnels.
Auprès d’autres sources
Selon le produit ou le service que nous offrons, nous pouvons également recueillir ces renseignements personnels auprès d’autres sources, incluant, mais sans s’y limiter, de tout médecin, tout professionnel de la santé, tout hôpital, toute clinique, toute pharmacie ou tout autre établissement médical ou connexe, toute compagnie d’assurance, le gouvernement ou les autorités de réglementation, ou autre organisme, établissement ou personne ayant des dossiers ou des renseignements sur vous ou votre santé. Dans tous les cas, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalablement à la collecte de vos renseignements personnels, que ceux-ci soient collectés par nous directement ou par l’entremise d’une tierce partie (sauf dans la mesure où la collecte auprès d’un tiers est autorisée par la loi).
Quels renseignements personnels collectons-nous?
Nous recueillons uniquement vos renseignements personnels qui nous sont nécessaires pour vous servir nos services et produits d’assurance, respecter nos obligations et toutes autres fins déterminées avant la collecte. Dans le cadre de notre relation d’affaires avec vous, nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet, tels que :
Renseignements d’identification
- Prénom et nom
- Adresse
- Date de naissance
- Numéro de téléphone
- Adresse courriel
- Sexe ou genre
- Langue
- Statut
- Pays de résidence
Renseignements d’authentification
- Identifiant
- Mots de passe
- Adresse IP
- Numéro de passeport
- Numéro d’assurance-maladie
Renseignements financiers
- Renseignements relatifs à votre emploi
- Information liée à vos transactions et opération (compte bancaire, date et montant de la transaction, etc.)
Renseignements médicaux
- Renseignements auprès de tiers (médecin, hôpital, bureau de renseignements médicaux, etc.)
- Dossier médical
- Historique médical
- Bilan de santé
- Renseignements sur votre style de vie
- Renseignements relatifs à une intervention médicale subie
- Numéro d’assurance-maladie
Renseignements sur vos services et produits
- Numéro de police d’assurance
- Montant assuré
- Personnes autorisées au compte
- Noms et coordonnés des bénéficiaires
- Analyse de besoins d’assurance
- Soumissions et propositions d’assurance
- Renseignements sur une réclamation
Renseignements sur les communications découlant de votre relation avec nous
- Préférence de communication
- Historique, enregistrement et compte-rendu de vos communications avec nous
- Communications écrites (courriel, clavardage, etc.)
- Réponses aux communications (incluant les sondages)
Autres renseignements
- Renseignements sur une assurance complémentaire (nom de l’autre assureur, numéro de contrat, etc.)
- Renseignements sur vos voyages (date, nombre de jours de couverture, destinations, etc.)
Sachez que ce sont des exemples. Certains de ces renseignements personnels sont recueillis uniquement pour des produits et services précis. Conséquemment, nous ne recueillons pas les renseignements personnels qui y sont associés si vous ne détenez pas ces produits et services. Pour plus de clarté, par exemple, les renseignements sur vos voyages sont recueillis uniquement pour les produits comportant des garanties d’assurance voyage.